Décision (PESC) 2022/1333 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1333
RattachementDécision (PESC) 2022/1333
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022D1333)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2022/1333EUR-Lex →

(4) L’EUAM RCA sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

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