Décision (PESC) 2022/1334 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1334
RattachementDécision (PESC) 2022/1334
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022D1334)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/1334EUR-Lex →

(1) Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610, qui établissait la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), dont le mandat expirait le 19 septembre 2018, vingt-quatre mois après que l’EUTM RCA a atteint sa pleine capacité opérationnelle.

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