Décision (PESC) 2022/1336 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1336
RattachementDécision (PESC) 2022/1336
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022D1336)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/1336EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II, III, V et VI de ladite décision.

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