Décision (PESC) 2022/1336 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1336
RattachementDécision (PESC) 2022/1336
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022D1336)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2022/1336EUR-Lex →

(4) Le 30 juin 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849.

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