Décision d’exécution (UE) 2022/1337 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1337
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1337
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022D1337)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/1337EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne Chypre et la Croatie, la mise en œuvre du système d’entrée/de sortie requiert l’octroi d’un accès passif au système d’information sur les visas et la mise en application de toutes les dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen conformément aux décisions pertinentes du Conseil. Ces conditions ne pourront être remplies qu’une fois que la vérification prévue par la procédure d’évaluation de Schengen applicable aura été réalisée avec succès. Le système d’entrée/de sortie ne devrait être mis en œuvre que par les États membres qui remplissent ces conditions au moment de sa mise en service. Les États membres qui ne mettent pas en œuvre le système d’entrée/de sortie à partir de sa mise en service devraient y être connectés, dans le respect de la procédure prévue par le règlement (UE) 2017/2226, dès que toutes ces conditions seront remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).