Décision d’exécution (UE) 2022/1339 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1339
Versionacte d'origine du 29/07/2022 (CELEX 32022D1339)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/1339EUR-Lex →

(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que le Sultanat d’Oman soit connecté au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1339. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).