(5) Le 14 juillet 2022, à la suite d’une demande du Sultanat d’Oman, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats de vaccination contre la COVID-19 délivrés par le Sultanat d’Oman conformément au système «Tarassud», sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953, ce qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a aussi confirmé que les certificats de vaccination contre la COVID-19 délivrés par le Sultanat d’Oman conformément au système «Tarassud» contenaient les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2022/1339 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1339
Versionacte d'origine du 29/07/2022 (CELEX 32022D1339)
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