Décision d’exécution (UE) 2022/1339 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1339
Versionacte d'origine du 29/07/2022 (CELEX 32022D1339)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/1339EUR-Lex →

(8) De surcroît, le Sultanat d’Oman a informé la Commission qu’il ne délivrait pas de certificats de rétablissement interopérables.

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