Décision d’exécution (UE) 2022/1340 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1340
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1340
Versionacte d'origine du 29/07/2022 (CELEX 32022D1340)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/1340EUR-Lex →

(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la République du Pérou soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

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