(14) Afin de connecter au plus tôt la République du Pérou au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2022/1340 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1340
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1340
Versionacte d'origine du 29/07/2022 (CELEX 32022D1340)
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