(5) Le 29 juin 2022, à la suite d’une demande de la République du Pérou, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats de vaccination contre la COVID-19 délivrés par la République du Pérou conformément au système «Vaccination Card against COVID-19», sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 ce qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a aussi confirmé que les certificats de vaccination contre la COVID-19 délivrés par la République du Pérou conformément au système «Vaccination Card against COVID-19» contenaient les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2022/1340 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1340
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1340
Versionacte d'origine du 29/07/2022 (CELEX 32022D1340)
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