Version d'origine : acte du 03/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1368
IntituléObjet
RattachementDécision (UE) 2022/1368
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1368)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/1368EUR-Lex →
Les groupes d’experts suivants, appelés «groupes de dialogue civil» (ci-après les «groupes»), sont constitués comme suit:
1) Groupe de dialogue civil sur les plans stratégiques relevant de la PAC et les questions horizontales;
2) Groupe de dialogue civil sur les marchés agricoles;
3) Groupe de dialogue civil sur la production animale;
4) Groupe de dialogue civil sur les aspects internationaux de l’agriculture;
5) Groupe de dialogue civil sur la production biologique;
6) Groupe de dialogue civil sur la qualité et la promotion;
7) Groupe de dialogue civil sur l’environnement et le changement climatique.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.