Version d'origine : acte du 03/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1368
IntituléFrais de réunion
RattachementDécision (UE) 2022/1368
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1368)
Référencearticle 13 de la décision (UE) 2022/1368EUR-Lex →
1. La participation aux activités des groupes et sous-groupes ne donne lieu à aucune rémunération.
2. Les frais de déplacement et de séjour supportés par les participants en lien avec les activités des groupes et sous-groupes, à l’exclusion des activités avec participation virtuelle, sont remboursés par la Commission. Le remboursement se fait conformément aux dispositions en vigueur au sein de la Commission et dans les limites des crédits disponibles alloués aux services de la Commission dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.
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