Décision (UE) 2022/1368 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/1368
IntituléMissions
RattachementDécision (UE) 2022/1368
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1368)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2022/1368EUR-Lex →

Les groupes, en ce qui concerne leurs domaines de compétence thématiques énumérés à l’article 1er, s’acquittent des tâches suivantes:

a) tenir un dialogue régulier sur toutes les questions relatives à la politique agricole commune, et à sa mise en œuvre, y compris en ce qui concerne les aspects internationaux de l’agriculture, et en particulier les mesures que la Commission est appelée à prendre dans ce contexte;

b) lorsqu’une expertise spécifique est requise, fournir des conseils à la Commission en ce qui concerne leurs domaines de compétence thématiques énumérés à l’article 1er et assister la Commission dans l’élaboration d’initiatives stratégiques dans les domaines visés au point a);

c) favoriser l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, y compris la diffusion d’informations, dans les domaines visés au point a);

d) émettre un avis sur des questions spécifiques, soit à la demande de la DG AGRI et dans les délais fixés dans cette demande, soit de leur propre initiative;

e) assurer un suivi des mesures prises dans les domaines visés au point a).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).