Version d'origine : acte du 03/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1368
IntituléComposition
RattachementDécision (UE) 2022/1368
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1368)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2022/1368EUR-Lex →
1. Les groupes sont composés d’organisations de parties prenantes, autres que des entités publiques, opérant au niveau de l’Union dans les domaines visés à l’article 1er.
2. Les organisations membres désignent leur représentant pour assister aux réunions des groupes en fonction des points inscrits à l’ordre du jour. Si le président le précise, les organisations peuvent être représentées par plusieurs représentants. Chaque organisation dispose d’un droit de vote, quel que soit le nombre de représentants.
3. Les organisations membres veillent à ce que leurs représentants apportent une expertise de haut niveau.
4. Les organisations membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe d’experts, qui, selon la DG AGRI, ne respectent pas les conditions énoncées à l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou qui présentent leur démission, ne sont plus invitées à participer à aucune réunion du groupe et peuvent être remplacées pour la durée restante de leur mandat.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.