Décision (UE) 2022/1368 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1368
RattachementDécision (UE) 2022/1368
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022D1368)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/1368EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.

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