(4) Afin de s’adapter au nouveau cadre législatif de la politique agricole commune et aux règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission (ci-après les «règles horizontales») établies par la décision C(2016) 3301 de la Commission, et d’assurer la continuité du dialogue civil sur les questions liées à l’agriculture et au développement rural à partir de 2023, il est nécessaire de créer sept groupes d’experts thématiques et de définir leurs tâches et leur structure.
Décision (UE) 2022/1368 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1368
RattachementDécision (UE) 2022/1368
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022D1368)
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