(14) En ce qui concerne le libre accès de fait, la Commission prend acte des progrès réalisés dans la libéralisation du marché danois de la production d’électricité depuis son ouverture à la concurrence en 1999. La participation du Danemark à la bourse de l’électricité Nord Pool et le renforcement des capacités d’interconnexion ont contribué de façon importante à favoriser la pression concurrentielle. En ce qui concerne la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, notamment de parcs éoliens en mer, les appels d’offres organisés par les autorités danoises attirent un nombre croissant de participants.
Décision d’exécution (UE) 2022/1376 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1376
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1376)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.