(17) Dans sa pratique en matière de concentrations, la Commission a en outre considéré que le marché de produits en cause dans la région nordique concerne l’électricité vendue dans le cadre de contrats bilatéraux et par la bourse nordique de l’électricité, Nord Pool, aussi bien sur le marché Elspot (à un jour) que sur le marché Elbas (intrajournalier).
Décision d’exécution (UE) 2022/1376 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1376
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1376)
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