Décision d’exécution (UE) 2022/1376 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1376
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1376)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/1376EUR-Lex →

(2) La demande concerne la production et la vente en gros d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et conventionnelles au Danemark.

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