(24) En ce qui concerne l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, la demande couvre les parcs éoliens en mer Horns Rev 3, Vesterhav Syd, Vesterhav Nord et Kriegers Flask, ainsi que les parcs d’éoliennes à venir, notamment le parc éolien en mer Thor. Tous les régimes d’aide en cause ont fait l’objet de décisions de la Commission qui ont confirmé leur compatibilité avec les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État.
Décision d’exécution (UE) 2022/1376 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1376
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1376)
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