(26) La couverture des risques est réalisée en amont des procédures d’adjudication, et les autorités danoises ont désormais une meilleure compréhension du marché et ont établi un véritable dialogue de marché.
Décision d’exécution (UE) 2022/1376 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1376
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1376)
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