Décision d’exécution (UE) 2022/1376 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1376
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1376)
RéférenceConsidérant 33 de la décision d’exécution (UE) 2022/1376EUR-Lex →

(33) Les éléments de preuve fournis par la demanderesse indiquent une corrélation croissante entre les prix pratiqués dans l’ouest et l’est du Danemark, ainsi qu’avec les zones de prix voisines, en Suède, en Norvège et en Allemagne (SE3, SE4, NO2 et DE). Par exemple, le prix pratiqué dans l’ouest du Danemark était le même que celui de l’une des autres zones (DK2, SE3, SE4, NO2 et DE), 91,7 % en 2013 et 96,3 % en 2018; dans l’est du Danemark, les chiffres étaient de 97,8 % en 2013 et de 98,6 % en 2018. À l’inverse, les heures durant lesquelles le prix pratiqué dans l’ouest du Danemark différait de celui des autres zones sont passées de 8,3 % en 2013 à 3,7 % en 2018; dans l’est du Danemark, ce pourcentage est tombé de 2,2 % à 1,4 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1376. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).