(39) Dans son analyse, la Commission tient compte de plusieurs facteurs. Bien que les parts de marché constituent un aspect important, la pression concurrentielle exercée par des producteurs de pays voisins et le nombre de soumissionnaires participant à des appels d’offres relatifs à la capacité d’énergie renouvelable sont également pris en considération.
Décision d’exécution (UE) 2022/1376 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1376
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1376)
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