Décision d’exécution (UE) 2022/1376 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1376
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1376)
RéférenceConsidérant 40 de la décision d’exécution (UE) 2022/1376EUR-Lex →

(40) En ce qui concerne le marché de la production et de la fourniture en gros d’électricité au Danemark, il existe actuellement trois principaux opérateurs soumis aux règles relatives aux marchés publics en application de la directive 2014/25/UE. Il s’agit d’Ørsted A/S (ci-après «Ørsted)» (50,1 % détenus par l’État danois), de la filiale danoise de Vattenfall, Vattenfall AB (ci-après «Vattenfal») (100 % détenus par l’État suédois) et d’HOFOR Energiproduktion A/S (ci-après «HOFOR»), détenu en dernier ressort par la municipalité de Copenhague.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1376. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).