Décision d’exécution (UE) 2022/1376 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1376
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1376)
RéférenceConsidérant 41 de la décision d’exécution (UE) 2022/1376EUR-Lex →

(41) À l’heure actuelle, 18 entreprises danoises sont actives sur Nord Pool. La plupart de ces entreprises, telles que Danske Commodities et Centrica Energy Trading, ne sont pas des entreprises publiques au sens de la directive 2014/25/UE.

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