(47) Il ressort des calculs supplémentaires inclus dans la demande que, la plupart du temps, les prix pratiqués dans l’ouest et l’est du Danemark sont les mêmes que ceux pratiqués dans une ou plusieurs zones de prix voisines. En 2018 et 2019, les prix pratiqués dans l’ouest du Danemark étaient les mêmes que ceux pratiqués dans une autre zone tarifaire de la région (DK2, SE3, SE4, NO2 et DE) 94,8 % et 96,3 % du temps; les prix pratiqués dans l’est du Danemark étaient les mêmes que ceux pratiqués dans une autre zone tarifaire de la région (DK1, SE3, SE4, NO2 et DE) 98,8 % et 98,6 % du temps. En outre, la corrélation entre les deux zones danoises, le système nordique et le prix de gros allemand est relativement élevée, oscillant entre 64 % et 83 % au cours de la période 2017-2018.
Décision d’exécution (UE) 2022/1376 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1376
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1376)
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