(49) La Commission estime que ces éléments indiquent une très forte convergence des prix de l’électricité au Danemark avec les prix pratiqués dans les pays de la région nordique et en Allemagne.
Décision d’exécution (UE) 2022/1376 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1376
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1376)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.