(52) Cela est également confirmé par les données relatives aux prix de gros fournies par la demanderesse, qui indiquent que les prix danois sont très semblables à ceux au niveau de Nord Pool ainsi qu’aux prix pratiqués en Allemagne.
Décision d’exécution (UE) 2022/1376 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1376
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1376)
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