Article considérant 1

(1) Le 17 juin 2013, le produit biocide Physalys Expresse (actuellement mis sur le marché sous le nom commercial Protect home express) a été autorisé à l’échelon national par le Royaume-Uni conformément à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil. Le 19 novembre 2015 et le 26 février 2019, le produit biocide a fait l’objet d’une reconnaissance mutuelle séquentielle par la France (Pat’Appât Souricide Canadien Foudroyant) et par la Suède (Rodicum Express) conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «produit biocide»). Le produit biocide est un rodenticide, relevant du type de produits 14 indiqué à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012, destiné à être utilisé pour lutter contre les souris en intérieur, par les non-professionnels, dans des caisses d’appât inviolables préremplies. Il contient la substance active approuvée «alphachloralose». L’actuel titulaire de l’autorisation des produits biocides est SBM Développement.