Article considérant 6

(6) Compte tenu des informations transmises à l’agence suédoise des produits chimiques, la Suède a modifié l’autorisation du produit afin d’en restreindre l’utilisation aux professionnels formés; elle a également ajouté deux conditions, à savoir que le produit biocide ne doit pas être utilisé dans des environnements où la présence de chats est attendue, et que, après utilisation du produit biocide, les souris mortes doivent être collectées. Le titulaire de l’autorisation a formé un recours contre la modification apportée par la Suède. Le tribunal suédois des affaires immobilières et environnementales a conclu que la décision, prise par l’agence suédoise des produits chimiques, de modifier l’autorisation des produits contenant de l’alphachloralose et d’imposer une restriction à l’égard de ces produits était fondée, et le recours a été rejeté.