Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1397)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

Les conditions permettant de suspendre, conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036, le droit antidumping définitif institué par l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2020/1336 de la Commission sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine ne sont pas remplies.

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