Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(1) Le 29 septembre 2020, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping définitif sur les importations dans l’Union de certains alcools polyvinyliques (PVAL) originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné») au moyen du règlement d’exécution (UE) 2020/1336 de la Commission (ci-après le «règlement initial»).

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