Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(12) L’enquête ayant abouti au règlement définitif a montré qu’au cours de la période considérée (de 2016 à juin 2019), les importations chinoises ont augmenté de 53 %, atteignant une part de marché de [30 % - 35 %] au cours de la période d’enquête (juillet 2018 à juin 2019), contre 22 % en 2016. Parallèlement, la situation économique de l’industrie de l’Union a empiré, affichant une tendance négative pour tous les indicateurs principaux: la production (-12 %), les ventes de l’Union (-27 %), la part de marché (de [35 % - 40 %] à [25 % - 30 %]) et la rentabilité (de [-0,5 % à -5 %] à [-10 % à -15 %] au cours de la période d’enquête). Dans ce contexte, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).