Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(13) Les prétendus changements temporaires des conditions du marché après la période d’enquête ont consisté en des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement de la principale matière première, l’acétate de vinyle monomère (AVM), associées à une augmentation significative des frais de transport, ce qui a entraîné une pénurie mondiale du produit concerné et d’importantes hausses de prix.

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