(14) Après avoir analysé les observations formulées par les différentes parties en réponse à sa demande d’informations complémentaires et les avoir comparées aux données recueillies au cours de l’enquête, la Commission a conclu qu’il y avait effectivement eu des perturbations temporaires dans la chaîne d’approvisionnement mondiale en ce qui concerne l’AVM. Ces perturbations étaient principalement dues aux tempêtes hivernales qui ont frappé le Texas en février 2021. Cet événement a contraint tous les grands producteurs américains d’AVM à cesser temporairement leur production et à invoquer la force majeure pour leurs livraisons, ce qui a entraîné une pénurie mondiale d’AVM et donc de PVAL au premier semestre 2021. Il ressort de l’analyse qu’en ce qui concerne l’approvisionnement en PVAL, le problème principal était effectivement la disparition d’autres sources d’approvisionnement (principalement les États-Unis et le Japon), comme expliqué à la section 2.3.2. Toutefois, la situation est revenue à la normale entretemps, et les volumes de production devraient retrouver leur niveau normal dans le courant de l’année 2022.
Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
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