Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(16) Les parties ont fait valoir que la pénurie d’AVM persiste à ce jour parce que, selon certaines publications, les producteurs américains continuent d’invoquer la force majeure pour les livraisons d’AVM, et qu’il n’est donc pas possible de conclure que les volumes de production vont redevenir normaux.

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