Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(19) Pourtant, les données recueillies dans le cadre de l’enquête n’ont pas confirmé cette allégation. Comme expliqué à la section 2.3.2, les prix chinois à l’exportation vers l’Union n’ont pas beaucoup changé entre la période d’enquête initiale et la période d’enquête de suspension. En outre, lors de l’analyse des volumes des exportations mondiales de PVAL en provenance de Chine, la Commission a constaté que les quantités exportées pendant la période d’enquête de suspension sont restées les mêmes que pendant la période d’enquête initiale (voir tableau 1). Seules les exportations vers l’Union ont diminué, mais cette baisse a été compensée dans une égale mesure par l’augmentation des exportations vers la Corée, la Malaisie, Singapour et le Viêt Nam. Il s’ensuit que la prétendue pénurie d’AVM n’a pas eu d’incidence sur la capacité de production de PVAL des producteurs chinois, et que la baisse des volumes d’exportation vers l’Union était principalement due à l’institution de droits antidumping sur les importations de PVAL en provenance de Chine.

Tableau 1

Exportations de PVAL en provenance de Chine (en tonnes)

Source: Global Trade Atlas.

| Pays de destination | PE | PE de suspension

| EU-27 | 53 602 | 31 300

| Brésil | 6 075 | 6 097

| Canada | 2 626 | 2 903

| Inde | 16 421 | 19 651

| Indonésie | 8 412 | 7 472

| Corée du Sud | 5 957 | 13 788

| Malaisie | 5 304 | 12 950

| Pakistan | 9 106 | 11 095

| Singapour | 3 828 | 5 120

| Thaïlande | 3 557 | 3 071

| Turquie | 8 111 | 7 984

| États-Unis | 3 973 | 3 589

| Viêt Nam | 4 416 | 6 293

| TOTAL | 131 388 | 131 313

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