(22) À la suite de l’information finale, Ahlstrom-Munksjö, Carbochem, Cepi, Far Polymers, Gamma Chimica et Jeniuschem ont fait valoir que la Commission avait refusé de considérer que l’incapacité de l’industrie de l’Union à répondre à la demande européenne constituait un changement de circonstances, alors même qu’elle avait explicitement reconnu que cette incapacité était une conséquence directe de la pénurie d’AVM.
Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
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