(23) Comme expliqué au considérant 21, même avant la pénurie d’AVM, l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de répondre complètement à la demande de l’Union, et elle n’a pas réduit de manière significative ses niveaux de production pendant la période d’enquête de suspension, comme expliqué aux considérants 36 et 37. Au contraire, le tableau 2 montre clairement que l’offre réduite sur le marché de l’Union résultait en fait d’une forte baisse des importations, et non d’une production insuffisante de la part de l’industrie de l’Union. On ne saurait donc y voir un changement des circonstances du marché justifiant de suspendre les mesures existantes. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
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