Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(24) L’évaluation de la situation économique de l’industrie de l’Union pendant la période d’enquête de suspension comprenait une évaluation des principaux indicateurs économiques ayant eu une incidence sur l’état de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée.

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