Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 25 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(25) Dans ses observations sur l’information finale, Ahlstrom-Munksjö a fait valoir que la Commission avait comparé la situation existant durant la période d’enquête de suspension avec la situation de 2016, alors qu’elle aurait dû la comparer avec celle de la période d’enquête initiale.

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