(27) La consommation sur le marché libre au cours de la période d’enquête de suspension était inférieure de 52 % à celle qui était observée au cours de la période d’enquête initiale. Cette réduction peut être imputée à la baisse des importations, puisque, comme expliqué à la section 2.3.4, les ventes de l’industrie de l’Union sont restées stables. La consommation destinée à un usage captif n’a pas été affectée par ces évolutions et est restée stable.
Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
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