Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 28 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(28) Les importations en provenance des principaux pays exportateurs, à savoir la Chine, Taïwan, le Japon et les États-Unis, ont considérablement diminué au cours de la période d’enquête de suspension, par rapport à la période couverte par l’enquête initiale. Sur le plan des volumes, la baisse des importations en provenance des États-Unis a été la plus importante.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).