Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 32 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(32) Après l’information des parties, Ahlstrom-Munksjö a fait valoir que les importations en provenance de Chine avaient presque complètement cessé après l’institution des mesures et que ce n’est que lorsque des problèmes d’approvisionnement en AVM ont provoqué une pénurie de PVAL que les utilisateurs de PVAL de l’Union ont été contraints d’acheter de nouveau des produits originaires de la RPC. Selon Ahlstrom-Munksjö, l’industrie de l’Union ne pouvait donc pas se trouver dans une situation précaire à cause des importations de PVAL en provenance de Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).