Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 37 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(37) Étant donné que le volume de production de l’industrie de l’Union a continué de diminuer pendant le premier trimestre de la période d’enquête de suspension, celui-ci coïncidant avec le dernier trimestre qui précédait l’institution des mesures, l’industrie de l’Union a continué de subir la pression des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine. À partir d’octobre 2020, après l’institution des droits antidumping, les volumes de production ont recommencé à augmenter pour atteindre, au cours de la seconde moitié de la période d’enquête de suspension, un niveau qui dépassait de 8 % le volume enregistré pendant la période d’enquête initiale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).