Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(4) À la suite de l’information finale, quatre parties intéressées, à savoir Carbochem, Far Polymers, Gamma Chimica et Jeniuschem, ont contesté la période d’enquête de suspension choisie par la Commission.

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