(45) Carbochem, Far Polymers, Gamma Chimica et Jeniuschem ont affirmé que la Commission avait, d’une part, fondé son évaluation sur les données fournies par les producteurs de l’Union dans leurs réponses au questionnaire, mais que, d’autre part, elle n’avait pas tenu compte des informations fournies par les utilisateurs ayant coopéré en ce qui concerne le prix pratiqué par l’industrie de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
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