Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 46 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(46) Le prix de vente moyen de l’industrie de l’Union, tel qu’établi par la Commission, est calculé sur la base des ventes totales de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de suspension. Les utilisateurs ayant coopéré ont fourni des informations sur les offres de prix seulement en ce qui concerne des grades de PVAL spécifiques destinés à des clients précis. Ces offres ne sauraient être considérées comme représentatives de l’ensemble du marché et ne peuvent donc pas servir de référence pour déterminer le prix de vente moyen de l’industrie de l’Union ou le prix moyen des importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).