(55) Dans le même temps, les quantités importées de Chine sont restées significatives pendant la période d’enquête de suspension. En outre, en dépit de ce qui a été allégué, ni les capacités de production des producteurs-exportateurs chinois ni leur politique en matière de prix n’ont sensiblement changé par rapport aux conclusions de l’enquête initiale.
Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
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